Termes et Conditions

Introduction

Bienvenue sur EspaceEtudes.com. Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre plateforme éducative spécialisée dans la formation académique en Suisse. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des dispositions mentionnées ci-après, nous vous prions de ne pas utiliser notre site.

Services de Formation

EspaceEtudes.com propose des programmes académiques spécialisés pour préparer les étudiants au système éducatif suisse. Nos programmes pédagogiques sont conçus pour fournir un enseignement de haute qualité, mais nous ne garantissons pas de résultats spécifiques qui dépendent également de l'investissement personnel de chaque étudiant.

Les descriptions de nos programmes, les prérequis, les objectifs d'apprentissage et les tarifs sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés pour refléter les évolutions académiques ou pédagogiques. Nous nous efforçons de maintenir ces informations à jour, mais nous vous recommandons de vérifier les détails actuels avant toute inscription.

Inscription et Paiement

Pour s'inscrire à nos formations, les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et complètes. Toute information erronée ou trompeuse peut entraîner l'annulation de l'inscription. Les frais de formation sont clairement indiqués en francs suisses (CHF) et sont payables selon les modalités précisées lors de l'inscription.

Le paiement intégral est généralement requis avant le début de la formation, sauf en cas d'accord spécifique permettant un paiement échelonné. Les méthodes de paiement acceptées incluent les cartes de crédit, les virements bancaires et autres moyens de paiement électroniques sécurisés.

Politique d'Annulation et de Remboursement

Si vous souhaitez annuler votre inscription à une formation, vous devez nous en informer par écrit à [email protected]. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer selon le délai entre la notification et la date prévue du début de la formation.

Conditions de remboursement :

- Annulation plus de 30 jours avant le début du programme : remboursement intégral moins 10% de frais administratifs.
- Annulation entre 15 et 30 jours avant le début : remboursement de 70% des frais de formation.
- Annulation entre 7 et 14 jours avant le début : remboursement de 50% des frais de formation.
- Annulation moins de 7 jours avant le début : aucun remboursement sauf cas de force majeure documenté.
- En cas d'abandon en cours de formation, aucun remboursement ne sera effectué sauf circonstances exceptionnelles évaluées au cas par cas.

Dans le cas où un étudiant ne peut pas assister à un programme pour des raisons médicales graves (justifiées par un certificat médical) ou en raison d'un refus de visa d'études (avec justificatif officiel), un remboursement de 90% des frais sera accordé, quelle que soit la date d'annulation.

EspaceEtudes.com se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas de circonstances imprévues ou si le nombre minimum de participants n'est pas atteint. Dans ce cas, les inscrits seront intégralement remboursés ou pourront, s'ils le souhaitent, être transférés à une session ultérieure.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu disponible sur EspaceEtudes.com, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété exclusive d'EspaceEtudes ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle.

Le matériel pédagogique fourni durant les formations est destiné à un usage personnel et ne peut être reproduit, distribué ou utilisé à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable. Les étudiants s'engagent à respecter ces droits de propriété intellectuelle et à ne pas partager leurs identifiants d'accès avec des tiers.

Publicité et Conformité avec Google Ads

Notre site utilise Google Ads et d'autres plateformes publicitaires pour promouvoir nos programmes de formation académique en Suisse. Conformément aux politiques de Google Ads, nous nous engageons à présenter nos services de manière transparente, précise et non trompeuse.

Nos publicités respectent strictement les normes de Google Ads en matière de contenu, notamment :

- Nous fournissons des informations précises et véridiques concernant nos formations et leurs coûts
- Nous n'utilisons pas de tactiques publicitaires trompeuses ou de promesses irréalistes
- Nous ne collectons pas d'informations personnelles de manière abusive
- Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers
- Nous n'utilisons pas de contenu inapproprié ou offensant dans nos communications

Nos campagnes respectent également les règles concernant les offres éducatives, notamment la transparence sur les accréditations, la nature des diplômes ou certificats délivrés, et la présentation fidèle des perspectives professionnelles après la formation.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences publicitaires à tout moment via les paramètres de leur navigateur ou les outils spécifiques fournis par les plateformes publicitaires.

Limitation de Responsabilité

EspaceEtudes.com s'efforce de fournir des informations précises et à jour sur son site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

Notre responsabilité pour toute réclamation découlant de l'utilisation de nos services est strictement limitée au montant payé pour la formation concernée. Cette limitation s'applique à toutes les causes d'action, y compris la rupture de contrat, la négligence et autres actions en responsabilité délictuelle.

Protection des Données

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur notre site. Nous nous engageons à protéger la vie privée des utilisateurs et à traiter leurs données conformément aux lois suisses et européennes sur la protection des données.

En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles comme décrit dans notre Politique de Confidentialité. Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les rectifier ou de demander leur suppression conformément à la réglementation applicable.

Modifications des Conditions

EspaceEtudes.com se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels par notification sur le site ou par email. L'utilisation continue de nos services après publication des modifications constitue une acceptation de ces changements.

Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève, sous réserve de recours auprès des juridictions fédérales suisses.

En cas de désaccord, nous encourageons les parties à rechercher d'abord une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire. Toute réclamation ou question concernant ces conditions peut être adressée à notre service juridique via les coordonnées fournies sur notre site.

Dispositions Finales

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité n'affectera pas la validité des autres dispositions qui resteront pleinement en vigueur.

Ces conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et EspaceEtudes.com concernant l'utilisation de notre site et de nos services, et remplacent toutes communications ou propositions antérieures relatives au même objet.